Taxe foncière : dans quels cas pouvez-vous être exonéré ?

Publié le 26/08/2023 à 19h36

Propriétaires, vous allez recevoir de manière imminente votre avis de taxe foncière 2023. À partir du 30 août, en effet, l’administration fiscale procède à l’envoi des premiers documents aux contribuables. Pour rappel, la taxe foncière est un impôt local dont doivent s’acquitter les propriétaires de biens immobiliers, ou les usufruitiers. Elle concerne à la fois les propriétés bâties (appartement, maison, parking, dépendance, etc.) et les propriétés non bâties (terrains, prés, terres agricoles, etc.). L’avis de taxe foncière contient par ailleurs de multiples taxes locales, telles que la taxe sur les ordures ménagères ou encore la “taxe inondation”, appelée taxe Gemapi.

Il existe toutefois des cas de figure où les propriétaires peuvent être exonérés de taxe foncière. Cette exonération peut être partielle ou totale, et elle ne concerne pas les autres impôts locaux. Voici une synthèse de ces situations.
Les principaux cas d’exonération totale

Sont d’abord exonérés intégralement de taxe les propriétaires répondant à l’un des critères suivants :

Les foyers bénéficiaires de l’Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) sans condition de ressource ;
Les bénéficiaires de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), anciennement connu sous le nom de minimum vieillesse.

Par ailleurs - et sous conditions de ressources présentées ci-dessous - les ménages suivants peuvent également profiter d’une exonération totale :

Les personnes âgées de plus de 75 ans. Ces ménages peuvent par ailleurs profiter en sus d’une exonération de taxe foncière pour leur résidence secondaire.

Les titulaires de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH).

Pour ces deux types de profils, l’exonération s’appliquera à condition que le revenu fiscal de référence ne dépasse pas les seuils suivants : 11.885 euros pour la première part de quotient familial, auxquels il faut ajouter 3.174 euros pour chaque demi-part supplémentaire en métropole. Les plafonds diffèrent toutefois en outre-mer.

À noter que pour les couples mariés, la condition d'âge ou de handicap peut n'être remplie que par un seul des deux conjoints. Il faut toutefois que le logement appartienne à la communauté conjugale, ou qu’il soit un bien propre de la personne âgée ou handicapée. Il n’y a en théorie besoin d’aucune démarche administrative pour obtenir ces exonérations, dès lors que les critères sont remplis.
Le plafonnement possible des plus de 65 ans

Si l’âge du propriétaire est compris entre 65 ans et moins de 75 ans au 1er janvier d’imposition, alors l’administration peut accorder un dégrèvement de taxe foncière d’un montant 100 euros (sur la résidence principale), appliqué d’office. Ce dégrèvement est toutefois conditionné au niveau de ressources du bénéficiaire, en fonction des mêmes plafonds présentés plus hauts.
L’exonération temporaire pour les logements neufs

Si vous achetez un logement neuf ou en contrat VEFA (vente en l'état futur d'achèvement, ou achat sur plan), vous pouvez être exonéré de taxe foncière pendant les deux ans qui suivent l'achèvement des travaux. Pour bénéficier de cette exonération, toutefois, il sera nécessaire de déclarer sous 90 jours la construction une fois celle-ci terminée. Pour une maison neuve, il vous faudra faire parvenir à votre centre des finances publiques une déclaration de modèle H1, formulaire 6650. Pour un appartement neuf, il faudra envoyer une déclaration de modèle H2, formulaire 6652. Sans cette déclaration, vous ne pouvez profiter de l’exonération !

L’exonération sous condition pour les logements vacants

Il est possible pour un propriétaire bailleur d’être exonéré de la taxe foncière, si le logement est vacant, et se trouve normalement destiné à la location. L’administration fiscale explique qu’il faut alors, pour profiter de l’exonération, présenter une réclamation au centre des finances publiques dont dépend le logement. L’exonération peut alors être accordée, à une triple condition :

La vacance locative ou l’inexploitation du logement doit être involontaire de la part du propriétaire ;
La situation doit durer depuis au moins 3 mois ;
Elle affecte soit la totalité de l’immeuble, soit une partie susceptible de location ou d’exploitation séparée.

La réclamation doit être présentée au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit la période minimale de vacance. Cette réclamation peut donner lieu, en sus de la taxe foncière, à l'exonération des taxes locales annexes telles que la taxe sur les ordures ménagères.